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SIREN 329 325 005

SIREN

ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL (ADSN)

329 325 005 VENELLES

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6788a5cf5e7520ea67f8e4c1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2025

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Cour d'Appel

652f792ab053208318995baa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2023

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