← CodexAI/

SIREN 329 338 651

SIREN

329 338 651

329 338 651

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91997

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 juillet 2014

Voir →

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912ab

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 mars 2014

Voir →