← CodexAI/

SIREN 329 415 046

SIREN

PBC

329 415 046 LYON

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696b7640cdc6046d47a303b7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6031d95e5fd21dad57004fcb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 juin 2018

Voir →

Cour d'Appel

60322d083189c763d7e02648

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 mars 2018

Voir →

Cour d'Appel

60344b9f501f6e3c06d6d0a5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 janvier 2017

Voir →

Cour d'Appel

615e0d4bc25a97f0381f4cb9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2015

Voir →