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8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france · Le Lamentin · 31/08/2025

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france · Le Lamentin · 03/11/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE · Le Lamentin · 24/01/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux · 25/11/2018

- Acte SSP en date du 31/10/2018 enregistré au SPFE de Nanterre 3 le 09/11/2018 - dossier 2018 00057742 - référence 9214P03 2018 A 10532 - délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : Immeuble Frégate - ZI de Manhity - 97232 Le Lamentin.

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE · 18/01/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE · 11/01/2013

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