330 107 590

Réformé partiellement le jugement entrepris en ce qu’il a condamné le demandeur à payer le manque à gagner sur la marge brute (243 293 €) ; la Cour a débouté le défendeur de sa demande de 264 838 € HT au titre du préjudice subi, faute de preuve certaine du préjudice. Le reste du jugement a été confirmé, notamment la résiliation du contrat aux torts exclusifs du franchisé, les condamnations aux sommes déjà fixées, la fixation de la créance du défendeur à 45 385,45 € HT pour marchandises et prestations, ainsi que 32 000 € HT (38 272 € TTC) pour le remboursement du budget d’enseigne. Le défendeur a été condamné aux dépens, et les parties ont été déboutées de leurs demandes au titre de l’article 700 du CPC.

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