PIERRE ROSSIAUD

ROSSIAUD, Pierre Jacques

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS · Veigy-Foncenex · 26/12/2020

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 17/00024

ROSSIAUD, Pierre Jacques

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS · Veigy-Foncenex · 27/12/2019

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état complémentaire des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG 17/00024

ROSSIAUD, Pierre, Jacques

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS · Veigy-Foncenex · 02/04/2019

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, chambre civille, procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à comtper de la date de présente publication. N° RG : 17/00024

ROSSIAUD, Pierre, Jacques

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS · Veigy-Foncenex · 24/08/2018

Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l’état des créances salariales. Dépôt de l’état des créances salariales au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, chambre civile, procédure collectives où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00024

ROSSIAUD, Pierre, Jacques

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS · Veigy-Foncenex · 30/06/2018

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Luc Gomis, 9 impasse des Philosophes, CS 50108, 74200 Thonon-les-Bains. N° RG : 17/00024

ROSSIAUD, Pierre, Jacques

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS · Veigy-Foncenex · 24/11/2017

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements au 10 mai 2016 ; a nommé en qualité de juge commissaire : Mr REDON (Nicolas), juge : mandataire judiciaire : Maître GOMIS (Luc), 09, Impasse des Philosophes, CS 50108, 74200 Thonon-les-Bains, mission : Assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les déclarations de c