SIREN 330 581 083
SIREN
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Risque très faible
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Courbevoie · 22/02/2026
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 120 mois, nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Fhb Mission Conduite Par Me Benjamin Tamboise 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Courbevoie · 24/10/2025
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, et désignant administrateur Scp Abitbol & Rousselet Mission Conduite Par Me Frédéric Abitbol 38 Avenue Hoche 75008 Paris et la SELARL FHB mission conduite par Me Benjamin TAMBOISE, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire Selarl C.Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES D
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Courbevoie · 30/09/2025
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Courbevoie · 16/09/2025
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Courbevoie · 25/05/2025
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Courbevoie · 28/03/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Courbevoie · 12/12/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Nanterre · 20/10/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Nanterre · 13/08/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Nanterre · 11/08/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Nanterre · 20/08/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Nanterre · 23/11/2022
AVIS DE PROJET DE FUSION SEGULA TECHNOLOGIES Société par actions simplifiée Au capital de : 22 260 000,00 EUR Siège social 19 Rue D Arras 92000 Nanterre N° RCS 330 581 083 RCS Nanterre, est société absorbante VIKAR Société par actions simplifiée Au capital de : 500 000,00 EUR Siège social 19 Rue D Arras 92000 Nanterre N° RCS 501 717 300 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 652 807,00 EUR Passif : 10 265 636,00 EUR Actif net apporté : (9 612 829,00) EUR Rapport d'échange des droits sociaux
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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Nanterre · 27/10/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Nanterre · 13/07/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Nanterre · 07/04/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 01/10/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 01/10/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 01/10/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 01/10/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 04/08/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 12/01/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 09/08/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 27/08/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 02/04/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 02/04/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 23/09/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 14/08/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 22/12/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 05/08/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Nanterre, Colomiers · 03/03/2017
Acte d'achat du 30.12.2016. Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Toulouse 3 - Le 23.01.2017 dossier 2017 04263 référence 2017 A 01116 - Domicile précédent propriétaire 19 Rue d'Arras 92000 Nanterre. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à lâarticle L.141-12 du code de commerce.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 27/11/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 20/09/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 29/08/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 09/08/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 19/02/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 12/02/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 02/09/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 30/12/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 01/09/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 15/04/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 28/12/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 15/12/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 13/12/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 09/10/2013
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conciliationSEGULA TECHNOLOGIES REPRÉSENTEE PAR M. OLIVIER BAUJARD
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 07/10/2013
Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
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venteTECCON Design and Engineering S.A.R.L., SEGULA TECHNOLOGIES, TECCON Design and Engineering
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Colomiers, Toulouse · 29/03/2013
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venteTECCON DESIGN & ENGINEERING SARL FRANCE, SEGULA TECHNOLOGIES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Colomiers, Saint-Médard-en-Jalles · 20/03/2013
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venteTECCON Design and Engineering S.A.R.L., SEGULA TECHNOLOGIES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · Colomiers, Aytré · 17/03/2013
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venteTECCON Design and Engineering S.A.R.L., SEGULA TECHNOLOGIES, TECCON Design and Engineering
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Colomiers · 15/03/2013
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venteTECCON DESIGN & ENGINEERING SARL FRANCE, SEGULA TECHNOLOGIES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Colomiers, Trappes · 14/03/2013
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69ea8aa1cdc6046d474e3709
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 octobre 2025
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635387e1513cb5adff943643
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
20 octobre 2022
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5fd90f0bf8dc7da8b6873412
DÉFAVORABLERejet de l'appel du salarié et confirmation du jugement déféré. L'action en discrimination syndicale est déclarée irrecevable car prescrite. L'employeur est débouté de sa demande reconventionnelle. Le salarié est condamné à payer à l'employeur la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
24 juin 2020
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6032d9898151fe4e056b7282
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17 novembre 2017
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