CLARINS

330 589 755 NEUILLY-SUR-SEINE

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94eec

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1 juillet 2021

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Cour d'Appel

5fca483421aefbbef8ce3e05

DÉFAVORABLE

La cour d'appel infirme partiellement le jugement de première instance. Elle prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur, avec effet à la date du licenciement, ce qui produit les effets d'un licenciement nul. Elle condamne l'employeur à payer une indemnité de 40 000 euros pour licenciement nul. Elle confirme le jugement pour le surplus, rejetant notamment les demandes relatives à la nullité de la convention de forfait en jours et les demandes indemnitaires subséquentes. Elle condamne l'employeur aux dépens d'appel et au paiement de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

25 novembre 2020

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Cour d'Appel

603711cce5a8f3ac367ed0d3

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16 juin 2015

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Cour d'Appel

615e0e45c25a97f0381f543d

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2 juillet 2014

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