← CodexAI/

SIREN 330 641 713

SIREN

GENERALE DE SANTE CLINIQUES (JCDF)

330 641 713 PARIS 16

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fdd2f7f825bc09850b8267d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2018

Voir →

Cour d'Appel

615e0e4bc25a97f0381f5486

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 mars 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f470

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 février 2012

Voir →

Cour d'Appel

6163abec379f4722fa1c530a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 septembre 2010

Voir →