SA LE BRUN PH

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions.

Confirmation du jugement rendu par le Conseil de prud'hommes de Nanterre en formation de départage le 3 mars 2017.

Confirmation du jugement déféré : le licenciement est jugé justifié par une cause réelle et sérieuse, et le demandeur est débouté de l'ensemble de ses demandes, y compris celles relatives à la violation de l'ordre des départs et aux indemnités subséquentes. Le demandeur est condamné aux dépens et ne peut bénéficier de l'article 700 du code de procédure civile.

confirmation

La cour d'appel de Versailles confirme en toutes ses dispositions le jugement du Conseil de Prud'hommes de Nanterre. Elle déboute le demandeur de l'ensemble de ses demandes, notamment celles tendant à contester la cause réelle et sérieuse du licenciement et la violation de l'ordre des départs. Elle condamne le demandeur aux dépens et le déboute de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Confirmation du jugement déféré. La cour d'appel rejette l'appel du salarié et confirme que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, que l'ordre des départs n'a pas causé de préjudice au salarié, et que les demandes subséquentes (indemnités, article 700) sont infondées.

La cour d'appel de Versailles confirme en toutes ses dispositions le jugement déféré du Conseil de prud'hommes de Nanterre. Elle rejette les demandes du salarié tendant à remettre en cause la validité du licenciement et à obtenir des indemnités, ainsi que sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Le salarié est condamné aux dépens.

La cour d'appel de Versailles confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu par le Conseil de prud'hommes de Nanterre. Elle rejette les demandes du salarié tendant à l'infirmation du jugement et à la reconnaissance du caractère sans cause réelle et sérieuse du licenciement, ainsi qu'à l'allocation de dommages et intérêts pour violation de l'ordre des départs. La cour déboute également le salarié de ses demandes subséquentes (indemnités de préavis, congés payés, DIF) et de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Elle condamne le salarié aux dépens.

La cour d'appel de Versailles confirme en toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre. Elle déboute le salarié de ses demandes et le condamne aux dépens. Le salarié est également débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Confirmation du jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre en toutes ses dispositions, déboutant le salarié de l'ensemble de ses demandes et le condamnant aux dépens.

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Confirmation du jugement déféré. La cour d'appel rejette l'appel du demandeur et confirme que le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse, que l'ordre des départs n'a pas été violé, et que les demandes subsidiaires du demandeur sont infondées.

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions.

La cour d'appel de Versailles a confirmé en toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre, jugeant que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse. Elle a débouté le salarié de ses demandes et l'a condamné aux dépens.

CONFIRME en toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud’hommes, DÉBOUTE les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires, DÉBOUTE le salarié de sa demande sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE le salarié aux dépens.

Confirmation en toutes ses dispositions du jugement du conseil de prud’hommes, rejet des demandes de M. U, rejet de la demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile et condamnation de M. U aux dépens.

La cour d’appel confirme en toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud’hommes, rejette les demandes du salarié, y compris la demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile, et le condamne aux dépens.

La cour d’appel confirme en toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud’hommes, déboute la salariée de ses demandes (notamment les dommages‑intérêts et la demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile) et la condamne aux dépens.