SIREN 331 261 115
SIREN
7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
STEM
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · Saint-Étienne · 21/05/2026
Voir →
dpcSTEM
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · Saint-Étienne · 19/07/2024
Voir →
modificationSTEM
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · 09/06/2024
Voir →
dpcSOCIETE DE TRAITEMENT ELECTROLYTIQUE DES METAUX, S.T.E.M.
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · Saint-Étienne · 27/07/2023
Voir →
dpcSOCIETE DE TRAITEMENT ELECTROLYTIQUE DES METAUX, S.T.E.M.
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · Saint-Étienne · 04/08/2022
Voir →
dpcSOCIETE DE TRAITEMENT ELECTROLYTIQUE DES METAUX, S.T.E.M.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Saint-Étienne · 16/07/2021
Voir →
dpcSOCIETE DE TRAITEMENT ELECTROLYTIQUE DES METAUX, S.T.E.M.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Saint-Étienne · 31/07/2020
Voir →
dpcSOCIETE DE TRAITEMENT ELECTROLYTIQUE DES METAUX, S.T.E.M.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Saint-Étienne · 16/08/2019
Voir →
modificationSOCIETE DE TRAITEMENT ELECTROLYTIQUE DES METAUX, S.T.E.M.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · 23/09/2018
Voir →
dpcSOCIETE DE TRAITEMENT ELECTROLYTIQUE DES METAUX, S.T.E.M.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Saint-Étienne · 12/08/2018
Voir →
dpcSOCIETE DE TRAITEMENT ELECTROLYTIQUE DES METAUX, S. T. E. M.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Saint-Etienne · 28/09/2017
Voir →
dpcSOCIETE DE TRAITEMENT ELECTROLYTIQUE DES METAUX, S. T. E. M.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Saint-Etienne · 23/08/2016
Voir →
modificationSOCIETE DE TRAITEMENT ELECTROLYTIQUE DES METAUX, S. T. E. M.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · 08/10/2015
Voir →
dpcSOCIETE DE TRAITEMENT ELECTROLYTIQUE DES METAUX, S. T. E. M.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Saint-Etienne · 24/08/2015
Voir →
dpcSOCIETE DE TRAITEMENT ELECTROLYTIQUE DES METAUX, S. T. E. M.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Saint-Etienne · 29/09/2014
Voir →
dpcSOCIETE DE TRAITEMENT ELECTROLYTIQUE DES METAUX, S. T. E. M.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Saint-Etienne · 02/09/2013
Voir →
modificationSOCIETE DE TRAITEMENT ELECTROLYTIQUE DES METAUX, S. T. E. M.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · 02/10/2012
Voir →
dpcSOCIETE DE TRAITEMENT ELECTROLYTIQUE DES METAUX, S. T. E. M.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Saint-Etienne · 03/09/2012
Voir →
dpcSOCIETE DE TRAITEMENT ELECTROLYTIQUE DES METAUX, S. T. E. M.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Saint-Étienne · 19/08/2011
Voir →
dpcSOCIETE DE TRAITEMENT ELECTROLYTIQUE DES METAUX, S.T.E.M.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Saint-Etienne · 08/09/2010
Voir →
dpcSOCIETE DE TRAITEMENT ELECTROLYTIQUE DES METAUX, S.T.E.M.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · Saint-Etienne · 31/08/2009
Voir →
dpcSOCIETE DE TRAITEMENT ELECTROLYTIQUE DES METAUX, S.T.E.M.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · Saint-Etienne · 29/09/2008
Voir →
67ef71648d5c08d4a262e5fa
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 avril 2025
Voir →
6528df4caaebb88318fda53e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
12 octobre 2023
Voir →
6528df4caaebb88318fda542
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
12 octobre 2023
Voir →
5fd924eb2e7efa03b538280b
DÉFAVORABLELa cour d'appel a rejeté la demande de mise hors de cause du gérant ([X]), infirmé le jugement en ce qu'il a condamné in solidum le cabinet [W] et le gérant ([X]) et ordonné la publication de la décision, confirmé le jugement pour le surplus, condamné le gérant ([X]) à payer des sommes spécifiques à la société GAC, fixé la créance de la société GAC à l'égard du cabinet [W], débouté la société GAC de sa demande de publication du jugement, rejeté toute demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et réparti les dépens d'appel par moitié.
28 mai 2020
Voir →