331 432 831

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69e07402cdc6046d47696ba1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 avril 2026

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Cour d'Appel

688311374d9076bf079c2375

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24 juillet 2025

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Cour d'Appel

680c6dc7fe1a38d696f20fb0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2025

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Cour d'Appel

65b21007c4cf860008dff61c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2024

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Cour d'Appel

65336b8ebb40ec8318f31f03

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19 octobre 2023

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Cour d'Appel

5fd9501e3b10e638c8727de3

DÉFAVORABLE

Rejet des demandes de la SCP. La cour d'appel confirme que la société Dentsply n'est pas responsable des incidents, faute de preuve suffisante d'un vice de conception des piliers. La SCP est condamnée à payer 6 000 euros à la société Dentsply au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

27 février 2020

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Cour d'Appel

60324211c7400a7812263dad

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15 mars 2018

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