LES EDITIONS JALOU (JMG JALOU MEDIA GROUP) (LEJ)

331 532 176 PARIS

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

660e43180740db0008fa9557

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

5fdba6a886a19485ce0ba5e0

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Paris, statuant à nouveau, infirme le jugement en ce qu'il a prononcé des condamnations à l'encontre du demandeur pour certaines sommes. Elle fixe les créances du défendeur au passif du demandeur, condamne le demandeur à payer une somme au défendeur au titre de l'article 700 du code de procédure civile, déclare recevables mais mal fondées les demandes du demandeur, déboute les deux parties de leurs autres demandes, et condamne le demandeur aux dépens d'appel.

13 février 2019

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Cour d'Appel

61627ea538d18b7ebf63d233

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27 juin 2013

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Cour d'Appel

61639401ec3936ac10a09f50

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23 septembre 2010

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