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SIREN 331 647 396

SIREN

LE SANITAIRE FRANCAIS

331 647 396 NORROY-LE-VENEUR

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6970b3b8cdc6046d4719d33b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2026

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Cour d'Appel

63d0d5bc81a7b805de12b5dc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2023

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