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SIREN 331 773 531

SIREN

REGIS DEBAVELAERE - CHANTAL BECUWE-THEVELIN - SYLVIE TEYSSEDRE

331 773 531 LILLE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

60369a4e1576b23cb5af8ea9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 septembre 2015

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Cour d'Appel

6036a64ab7bea047efd1b24f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 septembre 2015

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