← CodexAI/

SIREN 332 077 452

SIREN

DEVEXPORT

332 077 452 PARIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

64a7b1fe3bcaf505db696996

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

6162a32836ab09eb9a2fd83d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 mai 2013

Voir →