← CodexAI/

SIREN 332 123 447

SIREN

332 123 447

332 123 447

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

62da3e592eb797effb0703b8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86476

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 novembre 2002

Voir →