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SIREN 332 185 818

SIREN

MATHIEU

332 185 818 TOUL

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy · Toul · 29/10/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de nancy · Toul · 17/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy · Toul · 18/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy · Toul · 12/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nancy · Toul · 29/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy · Toul · 10/06/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy · Toul · 03/06/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de nancy · Toul · 03/06/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Toul · 09/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Toul · 19/03/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Toul · 20/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Toul · 19/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Toul · 18/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Toul · 30/06/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · 05/01/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · 03/01/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · 20/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Toul · 02/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Toul · 08/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · 27/01/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · 29/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Toul · 30/06/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · 24/01/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · 26/05/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Toul · 29/04/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · 07/11/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Toul · 02/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Toul · 09/06/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · 23/11/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Toul · 21/09/2010

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vente

3 D DOMINIQUE DECLERCQ DISTRIBUTION, MATHIEU SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Arras, Toul · 15/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Toul · 29/12/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Toul · 26/07/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fca68991e934e524389029a

Elle a également statué sur les frais de justice et les dépens.

27 octobre 2020

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Cour d'Appel

5fdb330f5e7d6d09b1d76eb6

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27 mars 2019

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Cour d'Appel

603261af3047b496acf2815d

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15 février 2018

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Cour d'Appel

615e0ddcc25a97f0381f5000

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24 février 2015

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Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91193

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20 février 2014

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Cour d'Appel

616307f55a67331bacec3c02

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19 janvier 2012

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Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d2a3

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6 octobre 2009

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Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d039

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14 novembre 2008

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Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac18

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5 juillet 2007

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Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869a9

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28 mai 2003

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