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SIREN 332 429 570

SIREN

LUDIS

332 429 570 LUCON

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

64a7b20b3bcaf505db696a08

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

6253ca1bbd3db21cbdd8a119

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11 décembre 2007

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Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e48

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 septembre 1999

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