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SIREN 332 480 516

SIREN

GROUPE EXPERT

332 480 516 PONTARLIER

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e899e760ca52a2831c015a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

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Cour d'Appel

65a237d17ca18b0008e57fd4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2024

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