SIREN 333 050 284
SIREN
9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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660cf2567c1ccb0008628beb
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2 avril 2024
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650bde89beee0f8318b9722d
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5 septembre 2023
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5fca84ccc7d9a9754dd39196
La Cour d'appel infirme partiellement la décision de première instance et réforme certaines de ses dispositions concernant les droits et obligations des appelants suite à la cession de leurs parts à la SAS Atlantic Métal.
18 septembre 2020
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6032809c358b2cb48559392b
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19 janvier 2018
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6032acf7bfe28924900906c4
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8 décembre 2017
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6253cd9ebd3db21cbdd93e3c
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8 décembre 2017
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6034fca8aee77f2a397aeb46
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8 juillet 2016
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6253cd1bbd3db21cbdd92472
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16 avril 2015
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6162af149547460d26ddb66f
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4 avril 2013
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