SIREN 333 998 623

SIREN

UNIFORMATIC

333 998 623 RILLIEUX-LA-PAPE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69d10f32cdc6046d471850dd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2025

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Trib. de Commerce

694f494275782d5f06cd868d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67ab1216ea06f3cad9010aaf

Le tribunal a jugé parfait le désistement d'instance et d'action des parties sous réserve de son acceptation par la société initialement demanderesse et du désistement réciproque de cette dernière. L'instance RG 2024020248 a été éteinte et le tribunal dessaisi, chaque partie conservant à sa charge ses frais et honoraires.

28 janvier 2025

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