UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS (UPS-FRANCE) (UPS)

334 175 221 PARIS

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

16 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

CAA75

DCA_26PA00679_20260506

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 mai 2026

Voir →

CAA75

DCA_24PA03122_20260109

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

68decf386af9fd1f80958a9f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69d1f69bcdc6046d472bec2e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69d084dbcdc6046d470db004

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

694ee13575782d5f06c642d7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

67f8d91d0ea89248181ba7da

DÉFAVORABLE

['Le tribunal a condamné IZIBIOTECH à payer à UPS la somme de 2 332,25 euros en principal avec intérêts de retard, ainsi que 40 euros au titre des frais de recouvrement et 800 euros pour résistance abusive.', "Les demandes reconventionnelles d'IZIBIOTECH ont été rejetées."]

10 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

66a33c2402a12a235bae6d12

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

6360c5873c369c7f74996e58

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 octobre 2022

Voir →