← CodexAI/

SIREN 334 190 154

SIREN

GAMMA

334 190 154 CASTANET-TOLOSAN

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

66fedbd5172da17169e92e6b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65aacc870c777d3ec8eb63cc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65449c8dc71a6a83181c8bf6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 novembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

6363682037e31b7f7444490f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd9154e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 mai 2014

Voir →

Cour d'Appel

6163d87d99a586c22d6d449b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 juin 2010

Voir →

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d270

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 septembre 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa72

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 décembre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88565

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 septembre 2006

Voir →

Cour d'Appel

6253c842bd3db21cbdd84bb9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 mai 1998

Voir →