← CodexAI/

SIREN 334 400 728

SIREN

AUGUSTE THOUARD DATA

334 400 728 LEVALLOIS-PERRET

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875d0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 mai 2005

Voir →

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875d8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 mai 2005

Voir →