SIREN 334 719 598
SIREN
Aucune décision judiciaire trouvée
Score de risque légal
Aucun risque détecté
Aucune décision judiciaire trouvée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
DOMAINE FOUGERAY DE BEAUCLAIR
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · Morey-Saint-Denis · 06/08/2026
Voir →
dpcDOMAINE FOUGERAY DE BEAUCLAIR
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · Morey-Saint-Denis · 06/08/2026
Voir →
dpcDOMAINE FOUGERAY DE BEAUCLAIR
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · Morey-Saint-Denis · 06/08/2026
Voir →
dpcDOMAINE FOUGERAY DE BEAUCLAIR
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · Morey-Saint-Denis · 04/08/2026
Voir →
collectiveDOMAINE FOUGERAY DE BEAUCLAIR
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · Marsannay-la-Côte · 07/02/2023
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.
Voir →
modificationDOMAINE FOUGERAY DE BEAUCLAIR
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · Morey-Saint-Denis · 17/11/2022
Voir →
modificationDOMAINE FOUGERAY DE BEAUCLAIR
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · Marsannay-la-Côte · 23/10/2022
Voir →
modificationDOMAINE FOUGERAY DE BEAUCLAIR
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · Marsannay-la-Côte · 16/09/2022
Voir →
dpcDOMAINE FOUGERAY DE BEAUCLAIR
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · Marsannay-la-Côte · 04/09/2022
Voir →
dpcDOMAINE FOUGERAY DE BEAUCLAIR
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · Marsannay-la-Côte · 04/09/2022
Voir →
dpcDOMAINE FOUGERAY DE BEAUCLAIR
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · Marsannay-la-Côte · 04/09/2022
Voir →
dpcDOMAINE FOUGERAY DE BEAUCLAIR
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · Marsannay-la-Côte · 04/09/2022
Voir →
collectiveDOMAINE FOUGERAY DE BEAUCLAIR
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Marsannay-la-Côte · 02/11/2021
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Voir →
modificationDOMAINE FOUGERAY DE BEAUCLAIR
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Marsannay-la-Côte · 27/08/2021
Voir →
collectiveDOMAINE FOUGERAY DE BEAUCLAIR
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Marsannay-la-Côte · 05/03/2021
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 20 % A L ARRETE DU PLAN OU 35 % SUR 7 ANS OU 100 % SUR 15 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
Voir →
collectiveDOMAINE FOUGERAY DE BEAUCLAIR
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Marsannay-la-Côte · 27/01/2021
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Voir →
collectiveDOMAINE FOUGERAY DE BEAUCLAIR
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Marsannay-la-Côte · 04/09/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2019 , désignant mandataire judiciaire SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors
Voir →
dpcDOMAINE FOUGERAY DE BEAUCLAIR
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Marsannay-la-Côte · 07/08/2018
Voir →
dpcDOMAINE FOUGERAY DE BEAUCLAIR
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Marsannay-la-Côte · 04/08/2017
Voir →
dpcDOMAINE FOUGERAY DE BEAUCLAIR
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Marsannay-la-Côte · 23/06/2016
Voir →
dpcDOMAINE FOUGERAY DE BEAUCLAIR
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Marsannay-la-Côte · 30/06/2015
Voir →
dpcDOMAINE FOUGERAY DE BEAUCLAIR
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Marsannay-la-Côte · 08/08/2014
Voir →
dpcDOMAINE FOUGERAY DE BEAUCLAIR
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Marsannay-la-Côte · 30/06/2013
Voir →
dpcDOMAINE FOUGERAY DE BEAUCLAIR
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Marsannay-la-Côte · 20/07/2012
Voir →
dpcDOMAINE FOUGERAY DE BEAUCLAIR
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Marsannay-la-Côte · 20/07/2012
Voir →
dpcDOMAINE FOUGERAY DE BEAUCLAIR
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Marsannay-la-Côte · 14/09/2010
Voir →
dpcDOMAINE FOUGERAY DE BEAUCLAIR
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Marsannay-la-Côte · 13/08/2009
Voir →
dpcDOMAINE FOUGERAY DE BEAUCLAIR
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Marsannay-la-Côte · 03/12/2008
Voir →
Aucune décision trouvée pour ce SIREN
Ce SIREN n'apparaît dans aucun texte judiciaire indexé.