FRUCTIDOR

334 720 026 MOUANS-SARTOUX

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69ba3c77cdc6046d470d37aa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

682ef5cddd4fa92cae28bd5f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

63ca41f19066fd7c90fc2273

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

5fca7e75d709d36d8ebadb40

Arrêt rendu le 28 septembre 2020 réformant ou confirmant partiellement le jugement du 3 avril 2019 selon les chefs d'appel présentés par les sociétés appelantes et la défense des intimes.

28 septembre 2020

Voir →