SIREN 335 120 630
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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5fdc3ca23d2fb9607032f3e2
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 décembre 2018
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5fdc3ca23d2fb9607032f3e3
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 décembre 2018
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5fdc3ca33d2fb9607032f3e5
DÉFAVORABLELa cour d'appel a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes et a jugé que le licenciement économique du salarié était justifié. Elle a débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes et a ordonné le remboursement des dommages-intérêts perçus par le salarié en première instance. La cour a également condamné l'employeur aux dépens de première instance et d'appel.
11 décembre 2018
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