← CodexAI/

SIREN 337 521 777

SIREN

337 521 777

337 521 777

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6451fb1248616ed0f8cd4f54

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 mai 2023

Voir →

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f0f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 février 2018

Voir →