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SIREN 337 584 940

SIREN

CONFORT DE L HABITAT

337 584 940 MONT-DE-MARSAN

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

61632b3681886c8c1bac975f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 novembre 2011

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Cour d'Appel

6163d00474df0e9c0194f8e8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 mars 2010

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