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SIREN 338 244 239

SIREN

NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES (HABITAT DE LA SEINE - LES RESIDENCES DE FRANCE - VILLAGIO - BOIS HABITAT FABRICANT CONSTRUCTEUR - MA) (HDS)

338 244 239 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6809c7425f55848ebdc19fc9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 avril 2025

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Cour d'Appel

660e431e0740db0008fa9655

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2024

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