SIREN 338 682 776
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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DÉFAVORABLELa cour d'appel de Paris a infirmé le jugement entrepris et a déclaré les créances de la société Yzéau Services et Finance inopposables aux procédures collectives des sociétés [S] et [T] et Compagnies du Monde. Elle a condamné Monsieur [E] [U] à payer la somme de 38 122,50 euros TTC, avec intérêts, et la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La demande reconventionnelle de Monsieur [E] [U] a été déclarée irrecevable.
31 janvier 2019
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 octobre 2010
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