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SIREN 339 133 936

SIREN

TRANSDEV BFC SUD (TRANSDEV BFC SUD)

339 133 936 CHALON-SUR-SAONE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6520f694bb275d83183a3cfb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 octobre 2023

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Cour d'Appel

615e0d2dc25a97f0381f4c25

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2014

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