ISOR HOLDING (ISOR)

339 447 534 LEVALLOIS-PERRET

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f9b6c70a84a5e5f00167bc

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22 octobre 2025

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Cour d'Appel

67820923fa7a008e5409f2de

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10 janvier 2025

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Cour d'Appel

643a4306d83dbd04f5fb2bd8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 avril 2023

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Cour d'Appel

63a2affb4486ef05df3024c4

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21 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fda99124a91072962513882

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Versailles a infirmé partiellement l'ordonnance déférée en ordonnant à la société Isor de communiquer au salarié certains documents concernant des salariés tiers, tout en confirmant le rejet de la demande de communication d'éléments relatifs à la procédure de licenciement et aux réponses de l'inspection du travail. La cour a estimé que la demande de communication de documents était justifiée par un intérêt légitime pour les salariés tiers, mais pas pour les éléments liés à la procédure de licenciement.

13 juin 2019

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Cour d'Appel

6162a32336ab09eb9a2fd7f7

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29 novembre 2012

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