← CodexAI/

SIREN 339 796 906

SIREN

SOCIETE CIVILE PERSPECTIVE X

339 796 906 VILLENEUVE-D'ASCQ

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fdbc2a74957c7a1ce095210

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 janvier 2019

Voir →

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9323a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 mai 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd78

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 mai 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c29d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 mai 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2a0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 mai 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2b3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 mai 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253c9a2bd3db21cbdd88df0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 novembre 2006

Voir →

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd87874

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 novembre 2005

Voir →