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SIREN 340 246 263

SIREN

ETABLISSEMENTS SCHONT

340 246 263 COLOMBIER-SAUGNIEU

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

66980994b60c111a421b8f2b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

65aebea254a01215df773bdc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2024

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