← CodexAI/

SIREN 340 646 751

SIREN

BELLE-CROIX

340 646 751 VILLENEUVE-LES-AVIGNON

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

1 annonce
modification

BELLE CROIX

Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes · 15/07/2022

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

686df87dbdbdd86396f39007

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd9329c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 mai 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f90a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 juin 2012

Voir →

Cour d'Appel

6162e83d7dc295bdec6a5717

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 juin 2012

Voir →