SIREN 340 663 079

SIREN

340 663 079

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f320a279ac4fbe1d877805

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17 octobre 2025

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Cour d'Appel

68709b84123db6632de31740

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

68709b84123db6632de31742

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

68709b86123db6632de31752

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

68709b86123db6632de31754

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

68709b86123db6632de31756

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

68709b86123db6632de31758

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f8a5c9ec820a3a2a05e81c

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

66235ac5aec0e60008fe9897

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19 avril 2024

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Cour d'Appel

6438f329a942a604f5e93775

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13 avril 2023

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Cour d'Appel

63bfb2fe5e2fbe7c90043772

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11 janvier 2023

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Cour d'Appel

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18 mai 2022

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Cour d'Appel

6260f9586d9e13277d6e39a3

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20 avril 2022

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Cour d'Appel

5fd98662967b1a760d2c7d43

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Lyon a condamné MM. R... et Y... solidairement à verser une somme de 312'663,73€ à titre de contribution à l'insuffisance d'actif, et a prononcé une mesure de faillite personnelle d'une durée de dix années à leur encontre, les condamnant ainsi à ne pas diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale.

16 janvier 2020

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Cour d'Appel

6032b06ab4276627cd075877

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7 décembre 2017

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Cour d'Appel

61635151a2ead9ed860b6f52

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10 mai 2011

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Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8930d

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4 octobre 2007

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