← CodexAI/

SIREN 340 770 734

SIREN

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU BARREAU DE SAINT GAUDENS J. LASSUS - E. DINGUIRARD - M. SANNOU

340 770 734 SAINT-GAUDENS

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69cd91e5cdc6046d47ca72a8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69cd92aecdc6046d47ca80e5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

6966b043cdc6046d472efc6d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

6966b132cdc6046d472f0d4e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

68eff988c07170de10e56808

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

686d74fba2273490db10c1f6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

686d74fca2273490db10c220

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

66fce4058d6ea26f688da9a7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6440d85de704a005d1ed722c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 avril 2023

Voir →