SIREN 341 810 752
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
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TROUVE LECLAIRE
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · Ivry-sur-Seine · 17/11/2023
Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Philippe DENAVIT pour une durée de 10 ans.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · Ivry-sur-Seine · 17/11/2023
Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Philippe BOUSSEMART pour une durée de 5 ans.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · Ivry-sur-Seine · 17/11/2023
Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.François VIGNA pour une durée de 5 ans.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Ivry-sur-Seine · 23/01/2020
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité — Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 26 novembre 2019 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 novembre 2017., Report date de cessation des paiements au 31/05/2014.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Ivry-sur-Seine · 05/12/2017
Jugement modifiant la date de cessation des paiements — Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 août 2014.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Ivry-sur-Seine · 10/12/2016
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Ivry-sur-Seine · 11/06/2015
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Ivry-sur-Seine · 03/05/2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil, et mettant fin à la mission de l'administrateur Ajassocies 34 Rue Gabriel Peri 94000 CRETEIL.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Ivry-sur-Seine · 12/04/2015
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Ivry-sur-Seine · 16/12/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Ajassocies 34 Rue Gabriel Peri 94000 Créteil avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 05/11/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 19/10/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Ivry-sur-Seine · 25/07/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 20/02/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 26/07/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Ivry-sur-Seine · 24/04/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 07/04/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Ivry-sur-Seine · 06/07/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Ivry-sur-Seine · 05/07/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 12/06/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 07/10/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Ivry-sur-Seine · 12/07/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 28/02/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Ivry-sur-Seine · 21/07/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 06/07/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 27/06/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Ivry-sur-Seine · 21/06/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · 09/03/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · Ivry-sur-Seine · 02/09/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · 02/07/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · Ivry-sur-Seine · 31/10/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · 01/02/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · 27/01/2008
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5 janvier 2026
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11 janvier 2024
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14 décembre 2020
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14 décembre 2020
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