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SIREN 341 810 752

SIREN

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4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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TROUVE LECLAIRE

Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · Ivry-sur-Seine · 17/11/2023

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Philippe DENAVIT pour une durée de 10 ans.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · Ivry-sur-Seine · 17/11/2023

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Philippe BOUSSEMART pour une durée de 5 ans.

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TROUVE LECLAIRE

Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · Ivry-sur-Seine · 17/11/2023

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.François VIGNA pour une durée de 5 ans.

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TROUVE LECLAIRE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Ivry-sur-Seine · 23/01/2020

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité — Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 26 novembre 2019 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 novembre 2017., Report date de cessation des paiements au 31/05/2014.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Ivry-sur-Seine · 05/12/2017

Jugement modifiant la date de cessation des paiements — Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 août 2014.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Ivry-sur-Seine · 10/12/2016

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Ivry-sur-Seine · 11/06/2015

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TROUVE LECLAIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Ivry-sur-Seine · 03/05/2015

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil, et mettant fin à la mission de l'administrateur Ajassocies 34 Rue Gabriel Peri 94000 CRETEIL.

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TROUVE LECLAIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Ivry-sur-Seine · 12/04/2015

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TROUVE LECLAIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Ivry-sur-Seine · 16/12/2014

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Ajassocies 34 Rue Gabriel Peri 94000 Créteil avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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TROUVE LECLAIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 05/11/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 19/10/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Ivry-sur-Seine · 25/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 20/02/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 26/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Ivry-sur-Seine · 24/04/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 07/04/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Ivry-sur-Seine · 06/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Ivry-sur-Seine · 05/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 12/06/2012

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TROUVE LECLAIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 07/10/2011

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TROUVE LECLAIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Ivry-sur-Seine · 12/07/2011

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TROUVE LECLAIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 28/02/2011

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TROUVE LECLAIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Ivry-sur-Seine · 21/07/2010

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TROUVE LECLAIRE, MAISON LECLAIRE FONDEE EN 1826

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 06/07/2010

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MAISON LECLAIRE FONDEE EN 1826

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 27/06/2010

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MAISON LECLAIRE FONDEE EN 1826

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Ivry-sur-Seine · 21/06/2010

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MAISON LECLAIRE FONDEE EN 1826

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · 09/03/2010

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MAISON LECLAIRE FONDEE EN 1826

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · Ivry-sur-Seine · 02/09/2009

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MAISON LECLAIRE FONDEE EN 1826

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · 02/07/2009

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MAISON LECLAIRE FONDEE EN 1826

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · Ivry-sur-Seine · 31/10/2008

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MAISON LECLAIRE FONDEE EN 1826

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · 01/02/2008

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MAISON LECLAIRE FONDEE EN 1826

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · 27/01/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69f64573cdc6046d475e63d5

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5 janvier 2026

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Cour d'Appel

65a0f511383a880008fd07b5

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

600ff2acc909ed7db2ac47a3

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14 décembre 2020

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Cour d'Appel

600ff2acc909ed7db2ac47a4

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14 décembre 2020

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