SIREN 341 876 134
SIREN
Aucune décision judiciaire trouvée
Score de risque légal
Aucun risque détecté
Aucune décision judiciaire trouvée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
"Adrien PATY & Anne-Christine PELLETIER,notaires,associés"
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · Le Neubourg · 23/06/2026
Voir →
modification"Adrien PATY & Anne-Christine PELLETIER,notaires,associés"
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · Le Neubourg · 27/11/2020
Voir →
modification"Richard BERNIER & Adrien PATY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial"
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · 08/04/2018
Voir →
modification"Richard BERNIER & Adrien PATY, notaires, associés d'une société cvile professionnelle titulaire d'un office notarial"
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · 11/07/2012
Voir →
Aucune décision trouvée pour ce SIREN
Ce SIREN n'apparaît dans aucun texte judiciaire indexé.