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SIREN 342 188 299

SIREN

SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR (SEAV)

342 188 299 NICE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6364ba90e405357f749ea6a6

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3 novembre 2022

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Cour d'Appel

6031e10ea34bcbb4b056b7f2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 juin 2018

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Cour d'Appel

603746e8999c7b251bba79c1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 avril 2015

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