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SIREN 342 196 912

SIREN

ECOLES DES AVOCATS CENTRE SUD (CRFPA EDA)

342 196 912 MONTPELLIER

130 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

13

Risque très faible

130 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 130)

Cour d'Appel

69d9e374cdc6046d47d9c1e6

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10 avril 2026

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Cour d'Appel

6979ea59cdc6046d47f75689

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

6974a50dcdc6046d4789c329

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23 janvier 2026

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Cour d'Appel

6974a515cdc6046d4789c3db

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23 janvier 2026

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Cour d'Appel

6974a646cdc6046d4789da32

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23 janvier 2026

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Cour d'Appel

6970d1a3cdc6046d471cf8b3

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

696b6031cdc6046d47a15a93

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16 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f320a479ac4fbe1d87781d

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17 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f320a479ac4fbe1d87781f

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17 octobre 2025

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Cour d'Appel

6871f144df9b8685d8d0687a

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11 juillet 2025

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Cour d'Appel

6870a3132e3e3b1864ce21cc

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10 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6985f292cdc6046d47328c92

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6985f296cdc6046d47328cdd

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6985f299cdc6046d47328d36

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6985f2bfcdc6046d47329047

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6985f2c1cdc6046d4732909c

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676a2dae73470041cef883

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676a2dae73470041cef885

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f60409ebd7282443856830

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

67f0bdf02b128a29976856b2

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4 avril 2025

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