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342 447 158 TOULOUSE

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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4/4 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 4 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 10/07/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 15/07/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 17/10/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 19/07/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 28/04/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 27/07/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 02/02/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 15/09/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 19/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 16/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 09/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 28/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 12/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 08/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 27/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 28/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 21/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 29/06/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 20/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 04/07/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 09/06/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 21/06/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 19/06/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 19/06/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 24/06/2008

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Décisions avec ce SIREN indexé

Cour d'Appel

ID source : 69005c1d2481d356bd1702ec

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24 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 6866c563d33109fd079a9a1f

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

ID source : 6629f369dc6faf0009588911

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24 avril 2024

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Cour d'Appel

ID source : 65b0be5f8d0ccf000877e677