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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 04/05/2023

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 07/02/2023

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 27/05/2022

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 10/03/2022

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/12/2018

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/11/2018

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/10/2018

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/09/2018

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/06/2017

Autre arrêt de la Cour d'Appel — Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 18 mai 2017 : Confirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Paris en date du 25/01/2017, à l'exclusion des dispositions relatives à la date de cessation des paiements. En conséquence, y substituant partiellement, fixe la date de cessation des paiements au 14/12/2016.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/06/2017

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/05/2017

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/05/2017

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/02/2017

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2015, désignant : administrateur Selas Ascagne Aj en la personne de Me Julie Lavoir 25 bis rue Jasmin 75016 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/11/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/03/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/08/2015

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VICTOIRES SA, VICTOIRES EDITIONS - ENVIRONNEMENT - ENVIRONNEMENT MAGAZINE - LEGILOCAL - LEGIPRESSE - LEGICOM - LETTRE DE L'ENVIRONNEMENT - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - (SUITE OBSERVATION)

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/06/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/03/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/06/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 06/12/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/08/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fdb5c93659d053aa988b62d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 mars 2019

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