SIREN 343 447 777
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
67061e30fde28ee4207110af
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 octobre 2024
Voir →
5fd871bfcdb3c8999634cb17
La décision du tribunal du 8 janvier 2019 est examinée en appel concernant les obligations du constructeur relatives aux travaux, au paiement et à la remise de documents de conformité.
8 décembre 2020
Voir →