SIREN 343 508 750

SIREN

EUROPE NEWS

343 508 750 PARIS

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

36 annonces

dpc

EUROPE NEWS

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 31/08/2025

Voir →

modification

EUROPE NEWS

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 11/09/2024

Voir →

dpc

EUROPE NEWS

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 30/08/2024

Voir →

modification

EUROPE NEWS

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 21/04/2024

Voir →

modification

EUROPE NEWS

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 25/01/2024

Voir →

dpc

EUROPE NEWS

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 19/07/2023

Voir →

modification

EUROPE NEWS

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 18/01/2023

Voir →

modification

EUROPE NEWS

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 29/12/2022

Voir →

dpc

EUROPE NEWS

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 29/07/2022

Voir →

dpc

EUROPE NEWS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/07/2021

Voir →

dpc

EUROPE NEWS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/07/2020

Voir →

modification

EUROPE NEWS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/04/2020

Voir →

modification

EUROPE NEWS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/08/2019

Voir →

dpc

EUROPE NEWS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/08/2019

Voir →

modification

EUROPE NEWS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/09/2018

Voir →

dpc

EUROPE NEWS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/08/2018

Voir →

dpc

EUROPE NEWS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/09/2017

Voir →

modification

EUROPE NEWS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/08/2017

Voir →

modification

EUROPE NEWS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/07/2017

Voir →

modification

EUROPE NEWS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/03/2017

Voir →

dpc

EUROPE NEWS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/09/2016

Voir →

dpc

EUROPE NEWS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/11/2015

Voir →

dpc

EUROPE NEWS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/08/2014

Voir →

dpc

EUROPE NEWS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/08/2013

Voir →

dpc

EUROPE NEWS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/10/2012

Voir →

modification

EUROPE NEWS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/10/2012

Voir →

modification

EUROPE NEWS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/03/2012

Voir →

dpc

EUROPE NEWS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/10/2011

Voir →

modification

EUROPE NEWS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/02/2011

Voir →

dpc

EUROPE NEWS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 04/10/2010

Voir →

modification

EUROPE NEWS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/10/2009

Voir →

dpc

EUROPE NEWS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 01/10/2009

Voir →

modification

EUROPE NEWS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/12/2008

Voir →

dpc

EUROPE NEWS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/10/2008

Voir →

modification

EUROPE NEWS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/08/2008

Voir →

dpc

EUROPE NEWS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/01/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

642d14dccb8fa004f57da361

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

5fdba644dd1a5f85554769f3

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a constaté une omission de statuer sur les demandes de nullité de la convention de forfait, de paiement d'heures supplémentaires, de congés payés afférents et d'indemnité pour travail dissimulé. Elle a infirmé le jugement de première instance en ce qu'il avait rejeté ces demandes et a condamné l'employeur à payer une somme forfaitaire pour les heures supplémentaires et les congés payés afférents, tout en rejetant la demande d'indemnité pour travail dissimulé.

13 février 2019

Voir →

Cour d'Appel

6032eddc36b2b161d89ceddd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 octobre 2017

Voir →