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SIREN 343 961 470

SIREN

LES JARDINS DE SEVIGNE

343 961 470 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

60366f10ee908e0ffeaa5a9b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 octobre 2015

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Cour d'Appel

61627ea438d18b7ebf63d22e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 janvier 2013

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