SIREN 344 312 665
SIREN
13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque élevé
13 issue(s) défavorable(s) dont 0 récente(s) · 13 décisions au total.
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5fd9246d8bf0a803691fcff1
DÉFAVORABLELa cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et condamné le voyagiste à verser à chacun des voyageurs une somme de 2 500 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice matériel, tout en rejetant leur demande de remboursement partiel des frais de transport et leur demande de préjudice moral. La cour a également condamné le voyagiste aux dépens de première instance et d'appel.
28 mai 2020
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5fd9246d8bf0a803691fcff2
DÉFAVORABLELa cour d'appel de Paris a infirmé le jugement et condamné la société Terres d'aventure à verser 2 500 euros à chacun des époux [N] à titre de dommages-intérêts, ainsi que 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
28 mai 2020
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5fd9246d8bf0a803691fcff3
DÉFAVORABLELa cour d'appel de Paris a infirmé le jugement du tribunal de grande instance et a condamné la société Terres d'aventure à verser aux demandeurs une somme de 2 500 euros chacun à titre de dommages-intérêts, ainsi que la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
28 mai 2020
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5fd9246d8bf0a803691fcff4
DÉFAVORABLELa cour d'appel de Paris a infirmé le jugement du tribunal de grande instance de Paris et a condamné la société Terres d'aventure à verser aux époux [B] une somme de 2 500 euros chacun à titre de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice.
28 mai 2020
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5fd9246e8bf0a803691fcff5
DÉFAVORABLELa cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et condamné la société Terres d'aventure à indemniser le demandeur et la demanderesse à hauteur de 2 500 euros chacun pour leur préjudice, tout en rejetant les autres demandes.
28 mai 2020
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5fd9246e8bf0a803691fcff6
DÉFAVORABLECondamnation du voyagiste à verser des dommages-intérêts aux clients pour préjudice subi du fait de l'annulation du voyage initial et de la modification du programme.
28 mai 2020
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5fd9246e8bf0a803691fcff7
DÉFAVORABLELa cour d'appel de Paris a infirmé le jugement du tribunal de grande instance de Paris et a condamné la société Terres d'aventure à verser à chacun des époux [N] une somme de 2 500 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice. La cour a également condamné la société Terres d'aventure à verser aux époux [N] une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
28 mai 2020
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5fd9246e8bf0a803691fcff8
DÉFAVORABLELa cour d'appel infirme le jugement de première instance, condamne la société Terres d'aventure à verser à chacun des voyageurs une somme de 2 500 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice matériel, et rejette les autres demandes des voyageurs.
28 mai 2020
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5fd9246e8bf0a803691fcff9
DÉFAVORABLELa cour d'appel de Paris a infirmé le jugement du tribunal de grande instance de Paris et a condamné la société Terres d'aventure à verser à chacun des époux [K] une somme de 2 500 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice. La cour a également condamné la société Terres d'aventure à verser aux époux [K] une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
28 mai 2020
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5fd9246f8bf0a803691fcffb
DÉFAVORABLELa cour d'appel de Paris a infirmé le jugement du tribunal de grande instance de Paris et a condamné la société Terres d'aventure à verser à chacun des époux [I] une somme de 2 500 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice. La cour a également condamné la société Terres d'aventure à verser aux époux [I] une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
28 mai 2020
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5fd9246f8bf0a803691fcffc
DÉFAVORABLELa cour d'appel de Paris a infirmé le jugement du tribunal de grande instance de Paris et a condamné l'agence de voyages à verser des dommages-intérêts aux clientes, estimant que l'agence avait failli à ses obligations contractuelles en proposant un voyage de remplacement de moindre qualité sans offrir un choix éclairé aux clients.
28 mai 2020
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5fd9246f8bf0a803691fcffe
DÉFAVORABLELa cour d'appel de Paris a infirmé le jugement du tribunal de grande instance de Paris et condamné la société Terres d'Aventure à verser à chacune des voyageuses la somme de 2 500 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice. Elle a également condamné la société Terres d'Aventure à verser 1 000 euros à chacune des voyageuses au titre de l'article 700 du code de procédure civile et rejeté toute autre demande.
28 mai 2020
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5fd924ec2e7efa03b5382817
DÉFAVORABLELa cour d'appel de Paris a infirmé le jugement du tribunal de grande instance de Paris. Elle a condamné la société Terres d'aventure à verser à chacun des époux [A] une somme de 2 500 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice. Elle a également condamné la société Terres d'aventure à verser aux époux [A] une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
28 mai 2020
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