SIREN 344 843 859
SIREN
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CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · Aix-en-Provence · 10/02/2026
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dpcCARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Aix-en-Provence · 13/11/2025
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venteCARRIERE DE LA PEJADE, CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan · Giuncheto, Fayence · 22/11/2024
Acte en date du 08/11/2024 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DRAGUIGNAN le 08/11/2024 sous le numéro DOSSIER 2024 00062296 REFERENCE 8304P02 2024 A 02305 Adresse de l'ancien propriétaire: 855 Rue René Descartes 2ème Étage 13100 Aix-en-Provence
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venteCARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · Aix-en-Provence · 20/11/2024
AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS Apport de l’ensemble des actifs et du passif au 31/12/2024 BENEFICIAIRE : CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 7 323 000 euros ayant son siège social à MERIGNAC (33700), Avenue Charles Lindbergh, (537 433 187 RCS BORDEAUX) APPORTEUSE : CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE, société par actions simplifiée au capital de 17 637 624 euros ayant son siège social à AIX-
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Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Aix-en-Provence · 16/10/2024
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venteCARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST, CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres · Mérignac, Bout-du-Pont-de-Larn · 07/04/2024
Acte en date du 01/03/2024 enregistré au SPFE CASTRES 2 le 20/03/2024 sous le numéro 2024 00010582 Adresse de l'ancien propriétaire: 855 Rue René Descartes 2ème Étage 13100 Aix-en-Provence
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Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · Aix-en-Provence · 28/11/2023
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO CBBP Société en nom collectif Au capital de : 30 000,00 EUR Siège social Chemin DE TOULOUSE QUARTIER SAINT TRONC 13010 Marseille 10e Arrondissement N° RCS 398 568 758 RCS Marseille, est société bénéficiaire CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE SAS Au capital de : 17 637 624,00 EUR Siège social 2ème étage 855 Rue René Descartes 13100 Aix-en-Provence N° RCS 344 843 859 RCS Marseille, est société apporteuse Aux termes d’un a
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venteCMCA
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · Aix-en-Provence · 28/11/2023
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO CBBP Société en nom collectif Au capital de : 30 000,00 EUR Siège social Chemin DE TOULOUSE QUARTIER SAINT TRONC 13010 Marseille 10e Arrondissement N° RCS 398 568 758 RCS Marseille, est société bénéficiaire CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE Société par actions simplifiée Au capital de : 17 637 624,00 EUR Siège social 2ème étage 855 Rue René Descartes 13100 Aix-en-Provence N° RCS 344 843 859 RCS Marseille, est société a
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venteCMSE
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · Aix-en-Provence · 28/11/2023
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO CBBP Société en nom collectif Au capital de : 30 000,00 EUR Siège social Chemin DE TOULOUSE QUARTIER SAINT TRONC 13010 Marseille 10e Arrondissement N° RCS 398 568 758 RCS Marseille, est société bénéficiaire CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE Société par actions simplifiée Au capital de : 17 637 624 € Siège social 855 Rue René Descartes la Duranne 13100 Aix-en-Provence N° RCS 344 843 859 RCS Marseille, est société apport
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venteCMCA
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · Aix-en-Provence · 28/11/2023
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO CBBP Société en nom collectif Au capital de : 30 000,00 EUR Siège social Chemin DE TOULOUSE QUARTIER SAINT TRONC 13010 Marseille 10e Arrondissement N° RCS 398 568 758 RCS Marseille, est société bénéficiaire CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE Société par actions simplifiée Au capital de : 17 637 624 € Siège social 2ème étage 855 Rue René Descartes 13100 Aix-en-Provence N° RCS 344 843 859 RCS Marseille, est société apport
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venteCARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE, CMSE
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · Aix-en-Provence · 26/11/2023
CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE SAS au capital de 17 637 624 € Siège social : 2ème étage – 855 rue René Descartes 13100 Aix-en-Provence 344 843 859 RCS Aix-en-Provence CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO CBBP SNC au capital de 30 000 € Siège social : Chemin de Toulouse – Quartier Saint-Tronc – 13010 MARSEILLE 398 568 758 RCS Marseille Aux termes d’un acte signé électroniquement en date du 17.11.2023, les sociétés CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE et CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO CBBP
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venteCARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE, CMSE
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · Aix-en-Provence · 23/11/2023
APPORTEUSE : CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE SAS au capital de 17 637 624 € Siège social : 2ème étage – 855 rue René Descartes 13100 Aix-en-Provence 344 843 859 RCS Aix-en-Provence BENEFICIAIRE : CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO CBBP SNC au capital de 30 000 € Siège social : Chemin de Toulouse – Quartier Saint-Tronc – 13010 MARSEILLE 398 568 758 RCS Marseille Aux termes d’un acte signé électroniquement en date du 17.11.2023 et d’un avenant signé électroniquement le 20.11.2023, les société
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venteCMSE
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · Aix-en-Provence · 23/11/2023
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO CBBP Société en nom collectif Au capital de : 30 000,00 EUR Siège social Chemin DE TOULOUSE QUARTIER SAINT TRONC 13010 Marseille 10e Arrondissement N° RCS 398 568 758 RCS Marseille, est société bénéficiaire CMSE Société par actions simplifiée Au capital de : Siège social 855 Rue René Descartes la Duranne 13100 Aix-en-Provence N° RCS 344 843 859 RCS Marseille, est société apporteuse Actif : 1 256 952,00 EUR Passif : 1 159
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venteCARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE, CMSE
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · Aix-en-Provence · 23/11/2023
APPORTEUSE : CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE SAS au capital de 17 637 624 € Siège social : 2ème étage – 855 rue René Descartes 13100 Aix-en-Provence 344 843 859 RCS Aix-en-Provence BENEFICIAIRE : CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO CBBP SNC au capital de 30 000 € Siège social : Chemin de Toulouse – Quartier Saint-Tronc – 13010 MARSEILLE 398 568 758 RCS Marseille Aux termes d’un acte signé électroniquement en date du 17.11.2023, les sociétés CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE et CARRIERES E
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venteCARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE, CMSE
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · Aix-en-Provence · 22/11/2023
APPORTEUSE : CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE SAS au capital de 17 637 624 € Siège social : 2ème étage – 855 rue René Descartes 13100 Aix-en-Provence 344 843 859 RCS Aix-en-Provence BENEFICIAIRE : CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO CBBP SNC au capital de 30 000 € Siège social : Chemin de Toulouse – Quartier Saint-Tronc – 13010 MARSEILLE 398 568 758 RCS Marseille Aux termes d’un acte signé électroniquement en date du 17.11.2023, les sociétés CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE et CARRIERES E
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · Aix-en-Provence · 22/11/2023
APPORTEUSE CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE SAS au capital de 17 637 624 € Siège social : 2ème étage – 855 rue René Descartes 13100 Aix-en-Provence 344 843 859 RCS Aix-en-Provence BENEFICIAIRE CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO CBBP SNC au capital de 30 000 € Siège social : Chemin de Toulouse – Quartier Saint-Tronc – 13010 MARSEILLE 398 568 758 RCS Marseille Aux termes d’un acte signé électroniquement en date du 17.11.2023, les sociétés CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE et CARRIERES ET BE
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Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Aix-en-Provence · 12/11/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Aix-en-Provence · 08/11/2022
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venteCARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE, COLAS FRANCE, CMSE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Aix-en-Provence, Thuir · 25/05/2021
Acte sous seing privé en date du 22/03/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de PERPIGNAN 1 Enregistrement 250 260 Euros le 24/03/2021, Dossier Dossier 2021 00023085 Réf. 6604P01 2021 A 01200 Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS. Adresse du nouveau propriétaire : 855 Rue René Descartes 2ème étage 13100 AIX-EN-PROVENCE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
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venteCARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE, Colas France, CMSE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Aix-en-Provence, Vedène · 20/04/2021
Acte en date du 22/03/2021 enregistré au SPFE AVIGNON le 29/03/2021 sous le numéro 2021 00016645 ref 8404 P 01 2021 A 01194 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris
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venteCARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE, Colas France, CMSE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Aix-en-Provence, Carpentras · 20/04/2021
Acte en date du 22/03/2021 enregistré au SPFE AVIGNON le 29/03/2021 sous le numéro 2021 00016645 ref 8404P01 2021 A 01194 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 15/04/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 11/04/2021
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immatriculationCARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE, CMSE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 11/04/2021
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
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venteCMCA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 17/02/2021
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : CMCA Forme : SAS Adresse du siège : Immeuble Echangeur, 2 avenue Tony Garnier, 69007 Lyon Capital : 8 196 920 € Numéro unique d'identification : 344 843 859 Lieu d'immatriculation : RCS LYON Société absorbée : SERVANT PRESTATIONS Forme : SAS à associé unique Adresse du siège : 260 route de Gatinié à Les Aires (34600) Capital : 526 300 € Numéro unique d'identification : 533 509 154 Lieu d'immatriculation : RCS BEZIER
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 16/08/2020
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dpcCMCA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 21/07/2019
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venteBETON DE L OISANS, CMCA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · L'Isle-d'Abeau, Auris · 23/01/2019
Acte sous seing privé en date du 21/12/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de vienne le 26/12/2018, Dossier 8 Adresse de l'ancien propriétaire : 266 Avenue de Savoie 38570 LE CHEYLAS. Adresse du nouveau propriétaire : 4 Rue Aristide Berges 38080 L'ISLE-D'ABEAU. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 23/08/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 19/07/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 27/12/2017
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venteCMCA, COLAS RHONE-ALPES AUVERGNE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE · Lyon, Laval-Atger · 20/12/2017
Modification survenue sur la date de début d'activité et Acquisition d'un fonds par achat à compter du 02/11/2017 : prix global pour l'achat de 5 fonds de commerce : 1 005 450.01 Euros Précédent propriétaire : COLAS RHONE-ALPES AUVERGNE demeurant 2 avenue Tony Garnier - Immeuble Echangeur 69007 Lyon 7 Oppositions : à l'adresse du fonds cédé sis, Sagnes Hautes 48600 Laval-Atger Délai d'oppositions : 10 jours à compter de la publication au Bodacc Suivant acte ssp du 02/11/2017, enregistré le 13/11
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venteCMCA, COLAS RHONE-ALPES AUVERGNE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE · Lyon, Peyre en Aubrac · 20/12/2017
Modification survenue sur la date de début d'activité et Acquisition d'un fonds par achat à compter du 02/11/2017 : prix global pour l'achat de 5 fonds de commerce : 1 005 450.01 Euros Précédent propriétaire : COLAS RHONE-ALPES AUVERGNE demeurant 2 avenue Tony Garnier - Immeuble Echangeur 69007 Lyon 7 Oppositions : à l'adresse du fonds cédé sis, les Chirouzes 48130 Peyre en Aubrac Délai d'oppositions : 10 jours à compter de la publication au Bodacc Suivant acte ssp du 02/11/2017, enregistré le 1
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE · Lyon, Allenc · 20/12/2017
Modification survenue sur la date de début d'activité et Acquisition d'un fonds par achat à compter du 02/11/2017 : prix global pour l'achat de 5 fonds de commerce : 1 005 450.01 Euros Précédent propriétaire : COLAS RHONE-ALPES AUVERGNE demeurant 2 avenue Tony Garnier - Immeuble Echangeur 69007 Lyon 7 Oppositions : à l'adresse du fonds cédé sis, la Fajole 48190 Allenc Délai d'oppositions : 10 jours à compter de la publication au Bodacc Suivant acte ssp du 02/11/2017, enregistré le 13/11/2017 au
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venteCMCA, COLAS RHONE ALPES AUVERGNE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Lyon 07, Courpière · 23/11/2017
Acte SPP du 02/11/2017 à Lyon enregistré au SPFE de Mende le 13/11/2017 dossier 2017 13320 réf : 2017 A 00374 Vendeur : COLAS RHONE ALPES AUVERGNE 2 AV. Tony Garnier immeuble Echangeur 69007 LYON
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venteCMCA, COLAS RHONE-ALPES AUVERGNE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC · Lyon, Val-d'Arcomie · 23/11/2017
Acte sous seing privé en date du 02/11/2017. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Avenue Tony Garnier Immeuble Echangeur 69007 LYON. Adresse du nouveau propriétaire : Immeuble Echangeur 2 Avenue Tony Garnier 69007 LYON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à lâarticle L.141-12 du code de commerce.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 09/08/2017
AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 Aout 2017 : -CMCA, société par actions simplifiée au capital de 4 797 440 euros, dont le siège social est à Lyon (69007), 2 avenue Tony garnier, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 344 843 859, EtCONCASSAGE EXTRACTION RECYCLAGE FOURNITURES " CERF ", société par actions simplifiée au capital de 1 869 920 euros, dont le siège social est à Bransat (03500), Le Bourg, immatriculée au Reg
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dpcCMCA, .
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 27/07/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 23/05/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 07/04/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 28/02/2017
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modificationCARRIERES ET MATERIAUX CENTRE AUVERGNE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · 19/02/2017
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venteCARRIERES ET MATERIAUX CENTRE AUVERGNE, CMCA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Lempdes · 04/12/2016
Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS Suivant acte sous seing privé en date du 14 novembre 2016 : Perrier TP, société par actions simplifiée au capital de 5 174 400 euros, dont le siège social est à Saint-Priest (69800), 13 route de Lyon (778 147 801 RCS Lyon), Et Carrières et matériaux Centre Auvergne, société à responsabilité limitée au capital de 804 920 euros, dont le siège social est à Lempdes (63370), 7
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venteCARRIERES ET MATERIAUX CENTRE AUVERGNE, CMCA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Lempdes · 04/12/2016
Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 novembre 2016: - CARRIERES ET MATERIAUX CENTRE AUVERGNE (CMCA), société à responsabilité limitée au capital de 804 920 euros, dont le siège social est à Lempdes (63370), 7 avenue de l'Europe, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 344 843 859, Et - SOCIETE DES CARRIERES DE VILLETTE, société par actions simplifiée au capital de 750 000 euros, dont
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venteCARRIERES ET MATERIAUX CENTRE AUVERGNE, CMCA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Lempdes · 04/12/2016
Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 novembre 2016: - CARRIERES ET MATERIAUX CENTRE AUVERGNE (CMCA), société à responsabilité limitée au capital de 804 920 euros, dont le siège social est à Lempdes (63370), 7 avenue de l'Europe, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 344 843 859, Et - SOCIETE DES CARRIERES DE HAUTE-LOIRE, société par actions simplifiée au capital de 495 000 euros, do
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Lempdes · 04/12/2016
Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS Suivant acte sous seing privé en date du 14 novembre 2016 : Colas Rhône-Alpes Auvergne, société par actions simplifiée au capital de 20.063.452 euros, dont le siège social est à LYON (69007) Immeuble Echangeur, 2 avenue Tony Garnier (329 393 797 RCS Lyon), Et Carrières et Matériaux Centre Auvergne, société à responsabilité limitée au capital de 804 920 euros, dont le sièg
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Lempdes · 04/12/2016
Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 novembre 2016: - CARRIERES ET MATERIAUX CENTRE AUVERGNE (CMCA), société à responsabilité limitée au capital de 804 920 euros, dont le siège social est à Lempdes (63370), 7 avenue de l'Europe, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 344 843 859, Et - MATERIAUX CALCAIRE D'ALISSAS (MCA), société à responsabilité limitée au capital de 15 000 euros, don
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venteCARRIERES ET MATERIAUX CENTRE AUVERGNE, CMCA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Lempdes · 04/12/2016
Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 novembre 2016: - CARRIERES ET MATERIAUX CENTRE AUVERGNE (CMCA), société à responsabilité limitée au capital de 804 920 euros, dont le siège social est à Lempdes (63370), 7 avenue de l'Europe, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 344 843 859, Et - SOVEMAT CARRIERES DE L'OISANS, société à responsabilité limitée au capital de 77 420 euros, dont le
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venteCARRIERES ET MATERIAUX CENTRE AUVERGNE, CMCA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Lempdes · 22/11/2016
Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 novembre 2016: - CARRIERES ET MATERIAUX CENTRE AUVERGNE (CMCA), société à responsabilité limitée au capital de 804 920 euros, dont le siège social est à Lempdes (63370), 7 avenue de l'Europe, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 344 843 859, Et - SOVEMAT CARRIERES DE L'OISANS, société à responsabilité limitée au capital de 77 420 euros, dont le
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venteCARRIERES ET MATERIAUX CENTRE AUVERGNE, CMCA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Lempdes · 20/11/2016
Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS Suivant acte sous seing privé en date du 14 novembre 2016 : Perrier TP, société par actions simplifiée au capital de 5 174 400 euros, dont le siège social est à Saint-Priest (69800), 13 route de Lyon (778 147 801 RCS Lyon), Et Carrières et matériaux Centre Auvergne, société à responsabilité limitée au capital de 804 920 euros, dont le siège social est à Lempdes (63370), 7
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69e07435cdc6046d47697018
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 avril 2026
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69abbdc4cdc6046d47cd344b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 janvier 2025
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683ed4668f105e58d1a4f489
DÉFAVORABLELe Tribunal a condamné CMSE à transmettre sans délai les BSDA et CAP manquants à BRAMS, et a rejeté la demande de paiement de la facture de 7 815,13 € TTC en raison des manquements avérés de CMSE.
8 janvier 2025
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